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Delphisoft Deutschland GmbH – Édition 2026

1. APERÇU ET RESPONSABLE

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

Delphisoft Deutschland GmbH Gugelstraße 32B, D-91077 Neunkirchen am Brand Représentée par : Jonathan Breysse (Gérant) Email : info@delphisoft.de

2. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DU SITE

Hébergement via Framer (Externe Hosting)

Ce site web est hébergé par un prestataire externe : Framer B.V. (Pays-Bas / Infrastructure AWS aux USA). Les données personnelles collectées sur ce site (adresses IP, logs techniques) sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur.

• Base juridique : Art. 6 Par. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime à avoir un site web sécurisé et rapide).

  
  

• Transfert hors UE : L'utilisation de Framer peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est sécurisé par le cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework) ou les Clauses Contractuelles Types (SCC).

Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels (comme vos demandes de contact), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au cadenas dans la barre d'adresse du navigateur et à l'adresse commençant par "https://".

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons vos données dans les cas suivants :

A. Fichiers journaux du serveur (Server-Log-Files)

Lors de votre visite, le fournisseur du site collecte automatiquement des informations techniques :

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation utilisé

• URL de référence (page précédente)

• Adresse IP (anonymisée si possible)

• Heure de la requête Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources et sont supprimées régulièrement.

Base juridique : Art. 6 Par. 1 lit. f RGPD (Sécurité technique et détection d'erreurs).

B. Prise de contact (Email / Formulaire)

Si vous nous contactez, vos coordonnées (Nom, Email, message) sont stockées pour traiter votre demande et en cas de questions de suivi.

Base juridique : Art. 6 Par. 1 lit. b RGPD (Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat).

C. Cookies

Notre site peut utiliser des "Cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur ou analyser le trafic.

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement (Pas de consentement requis - Intérêt légitime).

• Cookies d'analyse/marketing : Ne sont activés qu'avec votre consentement explicite via notre bannière de cookies.

Base juridique : Art. 6 Par. 1 lit. a RGPD (Consentement).

4. TRAITEMENT SPÉCIFIQUE "DELPHISOFT GUARD"

Dans le cadre de nos services de cybersécurité (Guard), nous traitons des données techniques et personnelles (comptes utilisateurs, terminaux) de nos clients. Pour ces traitements, Delphisoft agit en qualité de Sous-traitant. Ce traitement est régi par l'Accord de Traitement des Données (DPA) signé avec le contrat principal, et non par la présente politique qui concerne le site web.

5. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Vos données ne sont transmises à des tiers que si :

• Vous avez donné votre consentement (Art. 6 Par. 1 lit. a RGPD),

• C'est nécessaire à l'exécution du contrat avec vous (ex: Microsoft pour les licences) (Art. 6 Par. 1 lit. b RGPD),

• Une obligation légale existe (Art. 6 Par. 1 lit. c RGPD).

Nous utilisons les prestataires suivants :

• Microsoft (Irlande/Monde) : Services Cloud (Office 365, Defender).

• Framer (Pays-Bas/USA) : Hébergement web.

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Savoir quelles données nous avons sur vous.

• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes.

• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données ("Droit à l'oubli"), sauf obligation légale de conservation (ex: 10 ans pour les factures).

• Droit à la limitation (Art. 18 RGPD).

• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, un simple email suffit : info@delphisoft.de.

Droit de recours :

En cas de violation présumée du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour Delphisoft Deutschland GmbH, l'autorité compétente est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA).

Delphisoft Deutschland GmbH - Gugelstraße 32B, D-91077 Neunkirchen am Brand - Amtsgericht Bamberg HRB 10110